Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Introduction
ACAD Assurance accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
ACAD Assurance
SAS au capital de 10 000 €
67 avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre
SIRET : 84341742900019
Email : acadassurance@hotmail.com
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Données d'identification :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Données relatives au contrat :
- Numéro de contrat
- Formule souscrite
- Coordonnées bancaires (IBAN pour le prélèvement SEPA)
Données des bénéficiaires (formule familiale) :
- Nom, prénom et date de naissance des membres de la famille
Données de navigation :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour :
- La gestion de votre contrat d'assurance
- Le traitement des souscriptions et des paiements
- La mise en œuvre des garanties en cas de sinistre
- L'envoi de communications relatives à votre contrat (renouvellement, échéances)
- Le traitement de vos demandes via le formulaire de contact
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du contrat | Exécution du contrat |
| Paiement | Exécution du contrat |
| Mise en œuvre des garanties | Exécution du contrat |
| Obligations légales | Obligation légale |
| Communications commerciales | Consentement |
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Nos partenaires funéraires (Pompes Funèbres CHAHADA) pour la mise en œuvre des garanties
- Notre hébergeur (Contabo GmbH, Allemagne)
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données contractuelles | Durée du contrat + 5 ans |
| Données de paiement | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de sinistre | 10 ans après clôture du dossier |
| Données de contact (prospects) | 3 ans après le dernier contact |
| Données de navigation | 13 mois |
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : acadassurance@hotmail.com
Nous répondrons dans un délai d'un mois.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Connexion sécurisée (HTTPS)
- Accès restreint aux données
- Hébergement sécurisé
10. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site (cookies nécessaires)
- Analyser la fréquentation (cookies analytiques)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via votre navigateur.
11. Hébergement
Les données sont hébergées par :
Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a
81549 Munich, Allemagne
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
13. Modification
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
14. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :
Email : acadassurance@hotmail.com