Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription aux contrats d'assurance assistance rapatriement commercialisés par ACAD Assurance, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 18008438.
Article 2 — Tarifs
| Formule | Âge | Tarif annuel |
|---|---|---|
| Individuelle | 18 - 29 ans | 40 € |
| Individuelle | 30 - 59 ans | 80 € |
| Individuelle | 60 ans et plus | 100 € |
| Familiale | 18 - 59 ans | 100 € |
| Familiale | 60 ans et plus | 120 € |
Les tarifs peuvent être révisés à chaque échéance annuelle.
Article 3 — Paiement
Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA annuel. La prise d'effet des garanties est conditionnée à l'encaissement de la cotisation.
Article 4 — Délai de carence
Un délai de carence de six (6) mois s'applique pour les décès consécutifs à une maladie. Ce délai ne s'applique pas en cas de décès accidentel.
Article 5 — Résiliation
Le souscripteur peut résilier son contrat à tout moment après la première année, sans frais, par courrier ou téléphone. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande.
Article 6 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La notice d'information complète est disponible sur demande auprès d'ACAD Assurance au 01 84 60 61 62.